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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000025812959
4 mai 2012
4 mai 2012
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028803233
26 mars 2014
26 mars 2014
Renvoi (arrêt)
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028803232
26 mars 2014
26 mars 2014
Renvoi (arrêt)
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018074994
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023669024
4 avril 2007
4 avril 2007
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000036635186
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Renvoi (arrêt)
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037787205
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037787204
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007098744
6 juin 1990
6 juin 1990
Rabat d'arrêt et rejet
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034813792
23 mai 2017
23 mai 2017
Rejet de la requête en rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000050290723
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047128438
8 février 2023
8 février 2023
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00379
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00377
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00378
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00381
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ La COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00949
12 juin 2024
12 juin 2024
[X] n'était pas détenu arbitrairement, alors : « 1°/ que l'opposition régulièrement formée contre un arrêt de cassation rendu par défaut rend cet arrêt nul et non avenu ; que, par arrêt de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00038
4 janvier 2017
4 janvier 2017
devant le tribunal correctionnel ne rend pas caduc les mandats d'arrêt préalablement délivrés par le juge d'instruction, de sorte que l'arrestation des personnes visées reste possible alors
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873
27 septembre 2016
27 septembre 2016
attaqué a prononcé le rabat de l'arrêt, en date du 16 avril 2015, et dit que l'audience sera examinée à l'audience du 31 mars à 13 h 30 ; "aux motifs que les motifs de l'arrêt du 16 avril 2015 ayant
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301441
15 décembre 2016
15 décembre 2016
du 16 juin 2010, rectifié par arrêt du 30 octobre 2012" ; qu'il résulte cependant de l'arrêt du 10 septembre 2014 que la cour n'a pas, dans le dispositif de son arrêt, statué sur l
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