1127 du Code de procédure Civile », ALORS QU'aux termes de l'article 1127 du Code Civil, les dépens de l'instance sont à la charge de l'époux qui en a pris l'initiative ; qu'en mettant les dépens

le mineur doué de discernement en appel et a ainsi violé les articles 338-2 du Code de procédure civile et 388-1 du Code civil.

1127 du nouveau Code de procédure civile et l'article 296 du Code civil ; Attendu qu'en matière de divorce ou de séparation de corps pour rupture de la vie commune, les dépens de l'instance sont à la

Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1127 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt critiqué à condamné aux dépens Mme X...

simplement confirmé, faute par l'appelante d'avoir fait connaître ses moyens d'appel sur le prononcé même du divorce ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

239 du Code civil et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, en l'absence de contestation sur ce point, la cour d'appel en relevant qu'il est constant que les époux vivent séparés

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 741-7 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour les personnes affiliées à l'assurance personnelle à la suite d'un divorce pour rupture de la vie commune

455 du nouveau Code de procédure civile, à un précédent jugement qui, sans connaître les fautes du mari, avait rejeté les demandes respectives en divorce des époux ; Mais attendu que l'arrêt, après

Mais attendu que, sous le couvert des griefs de manque de base légale au regard des articles 208 et 282 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 239, 260 et 281 du Code civil et l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 239, 260, 281 du Code civil et 1123 du nouveau Code civil ; Attendu

graves répercussions ; Que par cette appréciation souveraine la cour d'appel, qui a pris en considération la situation de Mme B., a légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Vu leur connexité joint les pourvois n°s 93-10.480 et 93-10.526 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 237 du Code civil ensemble l'article 265 du même Code ; Attendu qu'un époux peut demander

dans le détail de leur argumentation, des éléments de preuve produits et des causes du divorce ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le deuxième moyen : Vu l'article 1127 du nouveau Code de

1441 et 1450 du Code civil ; Attendu que tant que la communauté n'est pas dissoute, la liquidation et le partage de leurs intérêts communs par les époux intervenant durant l'instance en divorce ne

1127 du nouveau Code de procédure civile, M.

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1988, où étaient présents : M.

Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de divorce pour rupture de la vie commune, les dépens de l'instance sont à la charge de l'époux qui en a pris l'initiative ; Et attendu que l'arrêt