1-1 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle et des articles 1134 du Code civil et L. 131-1 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que la convention collective nationale

dénaturé le rapport de l'expert en violation de l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, pour écarter la solution consistant à ordonner l'exécution forcée par la société Sodix de travaux

immobilier, la cour d'appel a méconnu le contenu des écritures dont elle était saisie, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 4°) que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 B du

, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1er de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, ensemble les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail

Le Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société Sofi Patrim de ses condamnations prononcées au bénéfice de l'ASCORJU alors, selon le moyen : 1 / que la clause de l'article 9 prévoit

, pris de la violation des articles 1382 et 1154 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a arrêté à 158.25, 32 euros la somme due à la société Socar en réparation

Le Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société de ses condamnations prononcées au bénéfice de l'ASCORJU alors, selon le moyen : 1 / que la clause de l'article 9 prévoit l'obligation

1134 du Code civil ; et alors que les possibilités de reclassement dont l'employeur dispose doivent être appréciées concrètement; qu'en se bornant à énoncer que la société Sedice s'était livrée

L. 228-46, L. 228-61, alinéa 2 et L. 228-65 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la société L'Immobilière hôtelière soutenait qu'aucune spoliation ne résultait de la prorogation

1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ; Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a constaté, d'abord, que les salariés

, qui n'avait pas à se faire juge des mesures de réorganisation prises par l'employeur, a, en considérant le licenciement abusif, violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail

4.4.1 de la convention collective nationale de l'animation, ainsi que les articles L. 122-4 du code du travail et 1134 du code civil ; Mais attendu que la convention collective nationale de l'animation

1134 du Code civil ; que, enfin, M.

1134 du Code civil, ensemble la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ; 2 / que la modification de la convention collective applicable n'entraîne aucune modification du contrat

1134 du code civil, ensemble la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ; 4 / il résulte de l'annexe I de la convention collective de l'animation socioculturelle, relative aux

de la consommation ; qu'en se déterminant ainsi, elle a violé les articles 1134 du code civil et L. 122-1 du code de la consommation ; 2 / que pour justifier la demande de garantie dirigée par la

1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'aux termes clairs et précis de l'article 6 du protocole d'accord du 12 mai 1992 : "Les parties reconnaissant que les engagements souscrits aux termes

violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel, en toute hypothèse, relève, tout à la fois, que la société Chovet avait la qualité de maître de l'ouvrage et