, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1184 du Code civil, ensemble l'article L. 122-4 du Code du travail ; 2 ) faute d'avoir recherché si la menace d'un licenciement procédait, de la part

que la procédure de résiliation prévue pour les unes doit également être mise en oeuvre pour les autres ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ;

X... qui était soumis à la réalisation de la condition suspensive en question, et non la vente des actions elles-même, la cour d'appel a dénaturé ladite promesse, violant l'article 1134 du Code civil ;

L. 442-6 I 5 du code de commerce et 1184 du code civil ; 4°/ que la société Reder énonçait dans ses conclusions que « pour le cas où la cour considérerait la somme de 493 209 euros comme étant excessive

l'expert et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel se doit d'énoncer les motifs qui ont déterminé sa décision lorsqu'elle s'écarte de l'avis des experts

sous l'agrément n° 4574 ne pouvait être considérée comme une clause résolutoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, et en admettant que la lettre du 14 mai

L 124-1 et L 124-1-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 124-1 et L. 124-1-1 du code des assurances : 4.

L 124-1 et L 124-1-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 124-1 et L. 124-1-1 du code des assurances : 4.

impossible, la Cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134, devenu 1103 et 1104 du code civil ; 2°/ que l'acceptation par un salarié d'une modification de

1134 et 1184 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de

1184 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel la société Boisset a fait valoir qu'il ressortait du rapprochement des articles 7 et 9 du contrat de travail de Mme X... que l'envoi de rapports

13 de la loi du 3 janvier 1977, 1134, 1147, 1131, 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 3 et suivants de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. »

1184 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

1015 du code de procédure civile, qu'elle aurait dû être invitée à justifier du bien-fondé de sa critique par la production d'une pièce, que les prescriptions de l'article 979-1 du code de procédure civile

, ne pouvait résulter de deux inondations survenues en huit ans, de sorte que la seconde condition posée par l'article 1641 du code civil n'était pas remplie, la cour d'appel a exactement déduit, de ces

au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; Et sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit la clinique responsable de la rupture du contrat d'exercice

2279 du Code civil ; alors, de deuxième part, que l'article 2279 du Code civil ne fait pas obstacle à la revendication entre les mains du sous-acquéreur de bonne foi du prix du matériel vendu avec réserve

payés s'y rapportant, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en considérant que, dans sa lettre du 5 mars