1103 et 1221 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1103 et 1221 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1103 et 1221 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1103 et 1221 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1103 et 1221 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1134 du code civil et l'article L.1221-1 du code du travail ; 3°/ que pour infirmer la décision des premiers juges qui avaient retenu que « le plan KCIP 2008 précisait, en son article 1, qu'il bénéficiait

1103 et 1221 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1382 devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007, L. 2151-1 du code des transports, et 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, devenu 1231-1 du même code depuis l'ordonnance

1134 du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble le principe de la liberté du travail ; 3°/ que le bonus constitue un élément de salaire lorsqu'avec constance et régularité, il

1134 du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble le principe de la liberté du travail ; 3°/ que le bonus constitue un élément de salaire lorsqu'avec constance et régularité, il

1245-11 du code civil, devenu l'article 1386-12 du code civil depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, en tant qu'elles créent une rupture d'égalité injustifiée entre

L'article L. 1242-2 du même code précise : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise

, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; nouvel article 1240 du code civil), ensemble les articles L. 622-6 et L. 622-26 du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction résultant du décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 ne puissent expressément reprendre, comme ce fut le cas en l'espèce, des conclusions antérieures

1242 alinéa 1 a du code civil ; qu'elle ne l'est pas davantage sur celui des articles 1240 et 1241 du code civil en l'absence de faute démontrée à l'encontre de la société Turchi ou de l'un de ses préposés

plusieurs mois, exprimait la volonté de quitter l'entreprise tout en refusant de prendre l'initiative d'une démission, la cour d'appel a violé les articles 1134 alors en vigueur du code civil et L. 1231