13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; » 3°/ que « les dispositions de l'article 13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 doivent être examinées à la lumière de l'intérêt de l'enfant

13 de la Convention de La Haye précitée.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de retour en Serbie de ses trois enfants mineurs, alors, selon le moyen, que dans les circonstances visées à l'article 13 de la Convention de La Haye du

338-7 du nouveau code de procédure civile, l'article 388-1 du code civil, l'article 13 de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 et l'article 12 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 ;

13 de la Convention précitée, ensemble l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; 4°) ALORS QU'il résulte de l'article 13, b de la Convention de La Haye

13 de la Convention de La Haye de démontrer que les conditions sont réunies ; que s'il est constant que Monsieur Z...

13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 13, b) de la Convention de La Haye

6 et 11 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, ensemble l'article 21 du même texte ; 2°) ALORS QUE suivant l'article 13 de la Convention de La Haye

le retour immédiat de l'enfant mineur en Pologne au sens de l'article 13 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, d'avoir ordonné

E... ne rapporte pas la preuve que Monsieur Vishnu X... aurait acquiescé au non-retour des enfants au CANADA en juin 2015, au sens de l'article 13 de la convention de la Haye ; qu'elle fait valoir également

13 de la Convention de La Haye et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 3 de la Convention de La Haye du 25

[H] fait grief à l'arrêt de constater le caractère illicite du non-retour de l'enfant, de dire qu'il n'établit aucune des circonstances constitutives d'une exception prévue à l'article 13 de la Convention

3, §1, 7 et 9 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, des articles 371-1, 373-2 du code civil et de l'article 13 de la Convention de La Haye sur les aspects civils

13 b de la Convention de La Haye ; 4°) ALORS QUE selon l'article 13 b de la Convention de La Haye de 1980, il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant illicitement déplacé que s'il

12 et 13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. » Réponse de la Cour Vu l'article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international

intolérable au sens de l'article 13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 résulte aussi bien du nouveau changement des conditions de vie actuelles de l' enfant déplacé, que des conditions nouvelles

X... avait retenu illicitement l'enfant en France, mais a écarté les prétentions de Mme X... en se fondant sur les dispositions de l'article 13 de la convention précitée ; que Mme X... et M.

ne s'appliquait pas et qu'en s'en abstenant, la cour d'appel a violé l'article précité ; 3°/ qu'il résulte de l'article 13 de la Convention de La Haye que le risque de danger grave ou de création d'une