1353 du Code civil ; alors, de troisième part, que la cour d'appel a estimé à tort, que le silence du salarié quant à la qualification erronée portée sur ses fiches de paie valait acquiescement ; que

1353 du code civil ; Alors 2°) que le fournisseur réclamant le paiement de factures a la charge de prouver la réalité des livraisons ayant donné lieu à cette facturation en produisant les bordereaux

1353 du code civil ; ALORS deuxièmement QU'en présence de plusieurs indices susceptibles de prouver un paiement, le juge doit non seulement n'en délaisser aucun mais procéder à leur rapprochement afin

de faire, la cour d'appel a violé les articles 232, 238, et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil; alors, d'autre part, en toute hypothèse, qu'en refusant de

1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'à supposer que le Tribunal se soit fondé sur d'autres éléments, il lui appartenait de les viser et de procéder à leur analyse, fût-elle sommaire; qu'en

B... dès cette époque, et qu'en ne le faisant pas, elle a violé l'article 1353 du Code civil; alors, d'autre part, que l'astreinte ne pouvant être prononcée à l'encontre d'un majeur sous tutelle ayant

X... postérieurement à l'arrêt du 22 février 1989 (violation de l'article 1353 du Code civil); alors que, d'autre part, une saisie immobilière ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique

1356 du Code civil ; alors, ensuite, que, pour estimer que M.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; ALORS, EN DERNIER LIEU, QUE le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties ; que pour condamner la société Azur Affrètement

1353 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des éléments de preuve produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour démontrer

se prononcer sur le procès-verbal de gendarmerie, duquel il ressortait que le choc avait eu lieu à un endroit où le muret de séparation interdisait tout passage aux piétons, et aurait ainsi violé l'article

1353 du Code civil ; alors que, d'autre part, en accueillant ainsi les griefs formulés par la femme dans ses conclusions signifiées le 21 juin 1991 auxquelles le mari n'avait pas eu la possibilité de

Y... n'ayant pas contesté que les meubles figurant sur cette liste étaient bien au domicile des époux, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1353 du Code civil; alors,

et soumis à son examen (violation de l'article 1353 du Code civil) ; alors, enfin, que l'état comptable, qui localisait et ventilait, année par année, les affaires conclues dans le secteur du représentant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à verser la somme de 2 500 euros à la société Dazza ; rejette la demande de M.

L 113-3 et R 113-1 du Code des assurances, 1353, 1317 et 1319 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de non-garantie opposée par la GMF

455 du code de procédure civile et l'article 1353 du code civil ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QUE le titulaire d'une servitude de passage par tous moyens a le droit de l'utiliser à pied et en voiture ;

1353 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en décidant d'emblée que seront retranchés "tous les intérêts conventionnels ayant affecté la somme depuis le premier débit", avant même que les calculs ainsi