1373 et 1374 du code de procédure civile aux difficultés surgies en 2009 dans ces opérations dont elle était saisie, a violé les articles 2 du code civil, 12 du décret du 23 décembre 2006, 47 de la loi

, au visa des articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, que M.

Y... sur le fondement de l'article 1374 du code de procédure civile qui dispose que toute demande distincte de celles faites en application de l'article 1373, c'est-à-dire distinctes des contestations

1374 du code de procédure civile, doit être déclarée irrecevable. 12.

455 du code de procédure civile.

X... en application des articles 1373 et suivants du code de procédure civile, Mme Y... fait valoir que M.

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de partage judiciaire, selon les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, toute demande distincte

1373 et 1374 du code de procédure civile ; 2°) ALORS subsidiairement QUE le juge doit, en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'au cas présent

4 du code de procédure civile.

1373 et 1374 du code de procédure civile, issus de ce texte, sont applicables.

1373, 1374 et 1375 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 20.

à une lecture erronée de l'article 1374 du code de procédure civile lequel ne prévoit que l'irrecevabilité des prétentions nouvelles formées postérieurement au rapport établi par le juge commis, lequel

Il fait rapport au tribunal des points de désaccord subsistants (...) » ; que l'article 1374 du code de procédure civile énonce que « toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les

[F] soulève, en application des articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, l'irrecevabilité des demandes formulées par Mme [Q] ne figurant pas au procès-verbal de difficultés.

1373 et 1374 du code de procédure civile ensemble l'article 840 du code civil ; Mais attendu qu'en matière de partage judiciaire, selon les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, toute demande

n'est pas, eu égard aux faits, soumise aux articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, et ce faute de projet liquidatif", la cour d'appel a violé les dits articles. » Réponse de la Cour

1373 et 1374 du code de procédure civile ; que la décision entreprise sera donc confirmée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur l'application des dispositions des articles 1373 et 1374

, puis en mettant en oeuvre les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile pour déclarer irrecevables les prétentions de M.