[U] (D 1402, D 1404, D 1405, D1419, D 1427, D 1489, D 1506 et D 1507), audition de Mmes [E], [O] et [H], entendues chacune à deux reprises (D 1423, D 1504, D 1424, D 1503, D 1426 et D 1502), audition du

ces parcelles étaient portées à son compte par le cadastre depuis plus de trente ans, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 6°- Alors que la preuve du droit de propriété

1415 du code civil faisaient obstacle à l'application des dispositions des articles 1524 et 1526 du code civil, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1415 du code civil et, par refus

45 et 47 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble les articles 1315, 1402 et 1415 du Code civil ; 2 ) que l'époux marié sous le régime de la communauté qui contracte seul un emprunt engage nécessairement

Le tout sous réserve des articles 1422 à 1425.

4 du code de procédure civile.

2024, l'avis de la première chambre civile, en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel océan (la caisse) s'est portée garante des engagements de la société Garage des Jaulnières

du 9 juin 1998, définitif du chef du rejet de la revendication, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant qu'il n'est

le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1424 et 1427 du code civil.

septembre 1993) que, par ordonnance du 4 octobre 1989, prise au visa des articles 1405 à 1425 du nouveau Code de procédure civile, le président du tribunal de commerce a enjoint à Mme Isabelle X... de

145 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Alors, de deuxième part, que, lors même que la cession intervenue s'inscrit effectivement dans l'exécution d'un projet de longue

de l'article 1015-1 du code de procédure civile. 4.

145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 10.

civile, ensemble les articles 1425 et 1427 du code civil ; 3) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve

Y..., alors, selon le moyen, "que les conventions légalement formées s'imposent aux juges comme aux parties à l'acte ; que le marché conclu, le 9 avril 1986, entre la société Hydro-Electrique et M.

235 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, ensemble les articles 1257 et 1428 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il n'était nullement prévu à la convention par laquelle la société l'Oréal

43 et 76, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 et 1411 et 1413 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la recevabilité et le bien-fondé de l'opposition à une ordonnance d'injonction de payer