L'avis de fin d'information prévu par l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié aux parties le 4 mai 2021. 4.

de l'ancien Code pénal, en vigueur au moment des faits, 225-1, 432-7 et 226-10 du nouveau Code pénal, 82-1, 175, 177, 186, 186-1, 575, alinéa 2, 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 19 avril 2001 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 175 du Code de procédure

attaqué a prolongé la détention provisoire de Stéphane X... pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2006 ; "aux motifs que l'avis de fin d'information de l'article 175 du code de procédure

à solliciter un supplément d'instruction devant la chambre d'accusation; "alors que, si lorsque le juge d'instruction a, en vertu de l'article 175 du Code de procédure pénale, notifié aux parties que

, au sens des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ; Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 7, 8 du Code de procédure pénale et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ;

196, 197, 198, 200 de la loi du 25 janvier 1985, 131-26 et 131-35 du Code pénal, de même que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que

une nouvelle plainte avec constitution de partie civile et non de chercher à détourner de leur but les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes

un nouveau délai de quatre mois ; qu'il en conclut que la partie civile ne tiendrait des dispositions de l'article 175 du code de procédure pénale, aucun moyen propre d'influer sur le cours du délai imposé

77-1 du Code de procédure pénale n'est pas transposable aux examens prescrits par les officiers de police judiciaire dans le cadre de l'article 74 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte des pièces

175 du code de procédure pénale que les parties ne sont plus recevables à formuler une demande ou de présenter une requête sur le fondement de l'article 173, alinéa 3, à l'expiration du délai de vingt

LLLLLLLL... . coupable de délit d'initié et l'a condamné à une amende de 5 000 000 d'euros assortie d'un sursis à hauteur de 2 500 000 euros ; "aux motifs que l'article 175 du code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

173, 174, 175 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a expressément refusé de répondre aux articulations

173, 174, 206, 175, 175-1, 179, 183, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

qui leur a été donné par application de l'article 175 du Code de procédure pénale, les parties n'ont formulé aucune observation dans le délai de 20 jours ; qu'elles n'ont pas soulevé la nullité de cette