Y... et la société Isolacier Nord Etanchéité ; Sur le moyen unique : Vu l'article 463, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la juridiction, qui a omis de statuer sur un chef

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

1792 du code civil ; celles-ci est évidemment étrangère à l'action dont est saisie la Cour, la société KDB ISOLATION n'étant pas constructeur au sens des dispositions de l'article 1792 du Code civil ;

700 du code civil quand sa part de responsabilité était fixée à 3 % et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 111-24 du code de la construction et de l'habitation.

de grande instance de Grasse est fondée, non sur les dispositions de l'article 1792 du Code civil, mais sur celles de l'article 1134 du Code civil, et de rappeler que la cour était saisie d'une demande

1792 du code civil.

L. 111-24 du Code de la construction et de l'habitation, le contrôleur technique est soumis à la présomption de responsabilité édictée par les articles 1792 et suivants du Code civil, celle-ci s'apprécie

; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article 11 du décret du 22 décembre 1967, l'article 1792 du Code civil (rédaction de la loi du 3 janvier 1967) ensemble l'article 1134 du même Code" ; Mais attendu

1792 et suivants du code civil, M.

X... de ses prétentions à l'encontre de la société CCC, l'arrêt retient que ni les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, ni celles de l'article 1386-7 du même code sur lesquelles elles

1792 et suivants du code civil pour celles de ces garanties susceptibles d'être encore mises en jeu compte-tenu des délais fixés par l'article 2270 du code civil.

1792-4 du code civil supposent, comme celles des articles 1792, 1792-2 et 1792-3, dont elles reprennent le régime de responsabilité solidaire, l'existence d'un vice caché de l'élément d'équipement qu'elles

1792 et suivants du Code civil, comme celle de droit commun, suppose l'existence d'un préjudice direct, certain et actuel qu'il appartient au juge d'évaluer en se plaçant à la date où il rend sa décision

Z... et de la SARL LOURS exclusivement sur le fondement de l'article 1792 du code civil, celle de la SARL ANGER, d'une part sur le fondement de cet article, d'autre part sur le fondement de l'article 1147

1792 du Code civil et engagent la responsabilité décennale du maitre d'oeuvre [E] [S] ; qu'ils engagent aussi sur le fondement de l'article 1792-4 du Code civil celle de l'entreprise [W] qui les a fabriqués

1792 du code civil et subsidiairement sur celles de l'article 1147 du code civil ; que s'agissant du fondement invoqué à titre principal par les appelants, il y a lieu de rappeler qu'aux termes de l'article

en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que des désordres affectant la cloison séparant le hall d'entrée d'une chambre et d'une salle de bain étant apparus en mai 1991, M.

1792 et 1792-1 du code civil.

février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 9.