Z..., les associés de la SCI (les associés), sur le fondement de l'article 1857 du code civil, en paiement de sommes correspondant au passif déclaré à la procédure de la SCI et au montant des indemnités

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1846 et 1857 du Code civil ; Attendu que la société est gérée par une ou plusieurs

Q... et L..., anciens associés de la société des 4 C », la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1857 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1857, alinéa 1er, du code civil

[L] ont sollicité, sur le fondement de l'article 1857 du code civil, la condamnation des sociétés Arco et Calcialiment à leur payer des sommes correspondant au montant des dettes dont la SCEA était tenue

, pour obtenir sa condamnation sur le fondement de l'article 1857 du code civil à lui payer, dans la proportion de ses parts, une certaine somme au titre des échéances des prêts impayés ; que Mme X...

1857 du code civil. 4.

700 du nouveau Code de procédure civile, sans violer les dispositions de l'article 1857 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 24 juillet 1966 devenu l'article L. 223

Résidence des Bellevues (la SCI), le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, se fondant sur l'article 1857 du Code civil, a délivré à M.

Résidence des Bellevues (la SCI), le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, se fondant sur l'article 1857 du Code civil, a délivré à M.

Résidence des Bellevues (la SCI), le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, se fondant sur l'article 1857 du Code civil, a délivré à Mme X... un premier commandement lui réclamant le montant des

immobilière Résidence des Bellevues (la SCI) le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, se fondant sur l'article 1857 du Code civil, a délivré à M.

immobilière Résidence des Bellevues (la SCI) le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, se fondant sur l'article 1857 du Code civil, a délivré à Mme X..., le 25 novembre 1993, un premier commandement

immobilière Résidence des Bellevues (la SCI) le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, se fondant sur l'article 1857 du Code civil, a délivré à M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 1858 du Code civil ; Attendu que les créanciers ne peuvent poursuivre

tiers par l'article 1857 du code civil ; qu'en l'espèce, en permettant aux époux A..., non seulement créanciers mais aussi associés de la SCEA, de recouvrer à l'encontre des exposants, sur le fondement

[M] et Mme [J] et, à titre subsidiaire de M. et Mme [F], à lui payer le solde du prêt en leur qualité d'associé de la SCI sur le fondement de l'article 1857 du code civil.

1134 du code civil, ensemble l'article 1165 du même code ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il résulte des pièces produites que la CGG a précisé, lors de la déclaration de créance, qu'elle agissait

est un créancier comme un autre ; qu'en lui refusant le droit d'agir contre les coassociés, dans la mesure de leur part dans la société, la cour d'appel a violé l'article 1857 du code civil ; Mais