de collaboration ; qu'en retenant, néanmoins, que n'étaient pas applicable à la cause les règles protectrices de la collaboratrice enceinte prohibant toute rupture du contrat de collaboration postérieurement

LE PREMIER MOYEN DE CASSATION fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le contrat de collaboration conclu entre Mme C... et le cabinet [...] le 27 juillet 2007 était un contrat de collaboration libérale

Après avoir constaté que le contrat de collaboration et la charte du collaborateur de la société d'avocats prévoyaient que M.

d'avocat, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la collaboration n'est libérale que lorsque l'avocat est concrètement en mesure de consacrer une partie de son temps au traitement

violé l'article L. 761-2 du code du travail ; 2 / que le fait que le journaliste ait collaboré avec d'autres revues durant la période litigieuse ne constitue pas un obstacle à la reconnaissance d'un

Par lettre du 15 février 2016, Mme A... a mis fin au contrat de collaboration à effet au 19 février suivant. Par lettre du 16 février 2016, Mme J... a contesté la rupture du contrat.

pris connaissance de mails échangés entre ses deux collaboratrices sur leurs messageries électroniques privées, Me [W] a mis fin à leurs contrats de collaboration libérale ; que celles-ci se sont adressées

de collaboration libérale en contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1411-1 du code du travail ; 3°/ qu'aux termes de l'article R. 4127-259, alinéa 2, du code de la santé publique

La collaboration a pris fin au mois de septembre 2013. 2.

La collaboration a pris fin au mois de mai 2013. 2.

[J] à titre de redevance sur honoraires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le contrat de collaboration

collaborateur et au rapport des services de la gestion financière et sociale, du budget, du contrôle financier et des marchés, les questeurs de l'Assemblée nationale ont majoré « le crédit collaborateur

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de collaboration qui lie deux avocats est un contrat de travail si les conditions réelles d'exercice de l'activité de l'avocat collaborateur

, a violé les articles L. 1231-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 7112-2 et L. 7112-3 du code du travail, ensemble l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes ; Mais attendu

E... et la SCP, sauf à considérer que le contrat de collaboration conclu entre les parties était contraire à la relation de confiance attendue d'un avocat et de son collaborateur, ce que ne soutenait pas

L. 1221-1 du code du travail, 1134 du code civil et l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 ; 2°/ que ce n'est que si l'avocat collaborateur établit qu'il s'est trouvé empêcher

L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ que l'avocat titulaire d'un contrat de collaboration libérale peut prétendre à la requalification de celui-ci en contrat de travail dès lors que, nonobstant l'existence

X... ne faisait pas la preuve que le contrat de collaboration qu'il avait signé avec M.