Z... et la SCP Hubert-Chapelain du Mesnil ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne peut résulter

X... a engagé une action contre les deux autres cautions sur le fondement de l'article 2033 du Code civil pour être garanti de la somme qu'il prétendait avoir versée au-delà de sa part et portion et que

DU CREDIT AGRICOLE, LE PREMIER POUR LE TOUT, SOIT 190000 FRANCS, LE SECOND A CONCURRENCE DE 70000 FRANCS, A EXERCE CONTRE SON COFIDEJUSSEUR LE RECOURS PREVU PAR L'ARTICLE 2033 DU CODE CIVIL, APRES AVOIR

[J] sur le fondement de l'article 2033 (devenu 2310) du code civil se serait heurtée à la chose jugée par l'arrêt du 30 décembre 2003, alors que cette demande était irrecevable comme nouvelle dans le cadre

valoir l'action récursoire de l'article 2033 du Code civil " à leur encontre ; que cette prétention ne pouvait être accueillie, dès lors que M. et Mme X... l'invoquaient comme un moyen de défense à l'application

sur le fondement de l'article 2033 du Code civil, prend naissance à la date de l'engagement de caution; Attendu que pour condamner M.

GARANTIR A CONCURRENCE DE MOITIE ; ATTENDU QUE DUPEYRAT FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A SARDA LE DROIT D'EXERCER CONTRE LUI CE RECOURS, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

Y... le remboursement intégral de la somme versée en se prévalant d'une clause de l'acte du 29 juin 1981 par laquelle la caution renonçait à invoquer à son encontre le bénéfice des dispositions de l'article

X... a assigné M. et Mme Y... en remboursement de la somme ainsi versée sur le fondement de l'article 2033 du code civil devenu l'article 2310 du même code ; qu'infirmant le jugement, la cour d'appel a

2033 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir intégralement cette demande, l'arrêt, après avoir exactement énoncé que les dispositions de l'article 2033 du Code civil ne sont pas d'ordre public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2033 du code civil ; Attendu, selon

Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 2033 du Code civil, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2033 du code civil, devenu l'article 2310 du même code ; Attendu que lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions solidaires

Y... et Mme Z..., la cour d'appel s'est fondée sur les dispositions de l'article 2033 du Code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCMARP selon lesquelles M.

les époux X... ont réglé à la banque la somme de 270 000 francs restant due au titre de ce prêt puis ont assigné en remboursement d'une partie de cette somme la société SIAGI, sur le fondement de l'article

12 du Code de procédure civile, ensemble l'article 2033 du Code civil ; ALORS, en toute hypothèse, QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des documents soumis à leur examen

Y... en garantie, à concurrence de la moitié de la condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2033 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de

X... a fait virer une certaine somme sur le compte ouvert au nom de cette société dans les livres de la banque ; qu'il a ensuite assigné, sur le fondement de l'article 2033 du Code civil, M.