CONFISCATION DE L'ARME AYANT SERVI A COMMETTRE LE CRIME ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

pourvoi doit être déclaré irrecevable, le demandeur ayant épuisé le droit de se pourvoir par l'exercice qu'il en avait fait précédemment ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

, pour rébellion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

373 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse, envers le garde-chasse

relaxé des fins de la poursuite et les a déboutés de leurs demandes en réparation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était présidée par M.

222 et 224 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare les époux

209, 211 et 328 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z..., X... et Michèle A... coupables

209 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de rébellion ; "au seul motif qu'il résulte d'un rapport

259 du Code pénal, des articles 54, 72 et 73 de la loi du 31 décembre 1971, de l'article 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit d'usurpation du

6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 145-2, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu que le

209, 212, 218 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bouges du chef de rébellion envers un agent de la force publique ; "alors, d'une part, que la

.. ; "alors qu'aux termes de l'article 696-10 du Code de procédure pénale, la personne appréhendée en vue de son extradition bénéficie des droits garantis par les articles 63-1 à 63-5 du Code de procédure

chambre correctionnelle, du 4 janvier 1993, qui, pour rébellion, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 209, 212, 307 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, ensemble violation des articles 433-6, 433-7, alinéa 1, 433-22, 131-26 et 131-35 du nouveau Code pénal, violation des articles 209

Si l'article 199 du code de procédure pénale est bien relatif à la procédure suivie lors de l'audience devant la chambre de l'instruction, il n'en est pas de même de l'article 209 du même code, qui a trait

257 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS POUR DEGRADATION VOLONTAIRE