L. 1er, L. 3 et L. 14 du Code de la route applicables à la cause, devenus les articles L. 234-4, 1, 5, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, 15, 20 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de boisson, et qui a ordonné la confiscation des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-10 du Code pénal, 593 du Code

L. 221-6 et 222-19 du Code pénal, L. 1 et R. 296 du Code de la Route, R. 14 et suivants du Code des débits de boissons, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

L. 224-16 et L. 224-12 du Code de la route, 63-1, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de procédure

, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale présentée

en l'audience publique du 13 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

59 du code de procédure pénale, 226-4 et 432-8 du code pénal, ensemble les articles L. 173-4, L. 172-4 et suivants, L. 173-4 et L. 173-7 du code de l'environnement, 8 de la Convention européenne des droits

222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Pascal X...coupable de coups et blessures volontaires

L. 224-12, L. 234-1, L. 234-2, R. 413-17 du Code de la route, 429, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité et confirmé la déclaration

intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 309 ancien du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure

L. 1, I alinéa 1er, L. 15 II et III, L. 17 du Code de la route, 121-3 et 223-1 du Code pénal, 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Martine à 914 , Jean-Baptiste J... à 7 241 euros, "1 ) alors que, aux termes de l'article 1791 du code général des impôts, toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de frauder ou de compromettre

; " alors, d'une part, que le délit prévu à l'article 222-13 du Code pénal ne nécessite pour être constitué, ni une atteinte matérielle à la personne, ni la constatation d'une incapacité totale de

part, l'article 1805-1 du Code général des impôts n'est aucunement inconciliable avec l'article 121-2 du Code pénal : 1) la jurisprudence admettant la responsabilité pénale des personnes morales sur le

moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 223-1 du Code pénal, L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, défaut de motifs, manque

L. 235-1, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3 et 224-12 du code de la route, R. 26 du code des débits de boissons, 434-10, 434-44 et 434-45 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

L. 234-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vito X...

en l'audience publique du 29 juin2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.