P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

du code civil, l'annexe V de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu

du code civil, l'annexe V de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu

1792 du code civil et pour ceux n'ayant pas cette nature sur le fondement de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, pour faute prouvée ; que s'agissant

Lorsque nous avons des sur-stocks de miel de certaines qualités, comme le miel des Vosges, il nous arrive de le commercialiser en le déclassant... " ; qu'en application de l'article L. 215-12 du Code de

L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, L. 213-1 et suivants, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, 132-8 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

4 du Code de procédure civile ; 2.

1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y...à payer à Madame X..., au titre de l'assistance tierce personne, la somme de 111. 182, 51 euros

10 et 144 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Coopérative vinicole de Rilly la Montagne à payer à la Mutuelle des architectes français la somme de 9 000 francs, à M.

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Patrice X... la somme de 4 000 euros au titre des frais de procédure exposés au sens des dispositions de l'article du code de procédure civile; que par contre aucune considération d'équité ne permet à

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, 383, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation du principe

455 du code de procédure civile.

telle de la convention de la transformation des matières plastiques, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 132-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, qu'en vertu

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, en tout état de cause, le protocole du 2 mai 1996 modifiant la convention de Londres du 19 novembre 1976

[J] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique