287 et suivants, 528 et 538 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si, selon l'article 288 du nouveau Code de procédure civile, il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture

288 du nouveau Code de procédure civile et 1324 du Code civil ; 2 / qu' en accueillant la demande de la société Sofinroute, après avoir retenu que la société BPSI ne démontrait pas que le prix avait

d'écritures sur le fondement de l'article 288 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 7 janvier 2003) a rejeté les demandes des époux X... ; Attendu que les

X... à l'issue des plaidoiries et visé par le greffier conformément aux dispositions de l'article 288 du Code de procédure civile, il appartenait à la société qui ne pouvait ignorer que la démission n'était

12, 288, 290 et 292 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 du code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé les raisons pour lesquelles il lui apparaissait que l'expertise graphologique ordonnée

de base légale au regard de l'article 288 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la nullité d'un acte entaché de faux est une nullité absolue, insusceptible de confirmation ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-28. 279, G 13-28. 280, J 13-28. 281, K 13-28. 282, M 13-28. 283, N 13-28. 284, P 13-28. 285, Q

1356 du Code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

1356 du Code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

288 du code de procédure civile, lorsque l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture prévue à l'article 287 du même code, au

rural d'en rapporter la preuve ; qu'aux termes de l'article 288 du Code de Procédure Civile il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

à la vérification d'écriture qui lui était demandée en application de l'article 288 du code de procédure civile ; il résulte de la lecture de ce contrat versé en original par l'intimé que ce contrat de

Y... et la société de l'Antenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... et la société de l'Antenne à payer à M.

1323 et 1324 du code civil avec celles des articles 285 à 295 du code de procédure civile que lorsque celui auquel on oppose un acte sous seing privé dénie son écriture ou sa signature, le juge doit vérifier

L'appelante soutient que même si le juge a la possibilité, par application de l'article 288 du code de procédure civile de procéder lui-même à la vérification d'écriture, il n'en demeure pas moins qu'il

[TV] [HU], domicilié [Adresse 333], 283°/ à M. [AA] [BZ], domicilié [Adresse 214], 284°/ à M. [UT] [GF], domicilié [Adresse 241], 285°/ à M. [HF] [HH], domicilié [Adresse 322], 286°/ à M.

287, 288 du Code de procédure civile et 1324 du Code civil ; 2°- ALORS QUE nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant pour retenir l'absence de droit de propriété de Mme I...