373-2-11 du code civil, sans se déterminer au regard de l'intérêt de l'enfant, considéré comme primordial, la cour d'appel a violé l'article 3 de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative

3 de la Convention de New-York, ensemble les articles 373-2-11 et 371-5 du code civil ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'une motivation d'ordre général équivaut à une absence de motifs

378-1 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 ; Mais attendu que l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que Farok s'épanouit dans sa famille d'accueil

, a violé l'article 371-4 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de New York ; 9°/ que, tout aussi subsidiairement, si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe

371-1 et 378-1 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 ; 2°) ALORS QUE l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

8 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3° / qu'en toute hypothèse, toute décision

8 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3° / qu'en toute hypothèse, toute décision

L. 512-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3 de la Convention de New-York relative aux

375 du code civil et 375-1 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 ; 2°) ALORS QUE le juge qui ordonne une mesure de placement de mineur doit toujours s'efforcer

1070 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 de la convention de la Haye.

[W] était âgé de vingt ans, la Cour d'appel a violé les articles 1er et 3 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble les articles 388 et 331 du code civil

3 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; ALORS QUE, CINQUIEMEMENT, aux termes de l'article 3 de la Convention de La Haye du

Sur l'article 26 de la convention.

20, alinéa 3, de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, préserve l'intérêt supérieur de l'enfant ; qu'aux termes de l'article 3 de la convention de New York précitée

peut être opposée par elle-même à la demande de retour immédiat qui est l'objectif recherché par la Convention ; b) : Article 13 § 1. a) de la Convention : QU'il a été dit précédemment que M.

51, 52 et 97 du Code de la famille marocain, ensemble les articles 9 et 10 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et l'article 3 du Code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse l'épouse avait

388-1 alinéa 3 du code civil et en conséquence, que les souhaits de l'enfant ne constituent pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile ; que par ailleurs, si la prise en compte

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard au regard de l'article 3 de la Convention de New York du 8 novembre 1989 relatif aux droits de l'enfant ; 2°/ qu'en considérant, sous l'égide