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L... et E... B..., de ses demandes dirigées contre M. R... et, statuant à nouveau, d'avoir dit que les agissements de M.

l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat conclu le 11 octobre 2011 entre la société Rivière et la société Holcim stipulait une faculté de résiliation moyennant le respect d'un délai de préavis

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Les conditions particulières de ce contrat 1392/3 stipulent une nouvelle durée de 72 mois avec prise d'effet au 1er septembre 2009 (donc jusqu'au 31 août 2015) ; qu'il est ainsi constant que le contrat

L'article 4 du contrat, intitulé durée et fin du contrat, mentionnait que le contrat était conclu pour l'année civile en cours, que, non renouvelable par tacite reconduction, il cessait ses effets au 31

, « contrats d'abonnement de maintenance et de location », qu'ils comportaient des « conditions générales du contrat de location » et qu'ils stipulaient en gras : « dans le cas où l'abonné opte pour la

;une partie de son objet à savoir l'exécution de transports avec des véhicules affectés, quand l'article 11, dernier alinéa, des contrats de location de véhicules stipulait clairement que « le

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d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 2 du contrat de location du 26 juin 2008, il était expressément stipulé que « en vertu du mandat donné par le bailleur

sur le fondement des articles 1178 et 1352-6 du code civil quand le contrat de location saisonnière stipulait qu'en cas de désistement du bailleur, celui-ci serait tenu du double des arrhes, soit 3 200

de location : qu'il est constant que le protocole d'accord en date du 2 avril 200ç stipulait en son article 2 §1, 2, 3 et 4 que : « Atout Finance a financé l'achat de ces deux hélicoptères au moyen de

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet M.

par la société E...

conditions générales des trois contrats de location prévoyait notamment que le bailleur avait le droit de résilier « de plein droit » les contrats de location en cas de retard de paiement de trois loyers

de location était un contrat de location à durée déterminée de 24 mois non renouvelable, la cour d'appel a dénaturé les clauses 3 et 10 des conditions générales et 2 des conditions particulières du contrat

d'abonnement de sécurité informatique, que du contrat de location financière précisent respectivement en leurs articles 13 et 3 que ces contrats sont indépendants et que l'abonné s'interdit de cesser