LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 346 du code civil ; Attendu que nul ne

, que la brièveté des délais du contentieux de la rétention administrative justifiait d'écarter l'application du devoir d'abstention prévu par l'article 346 du code de procédure civile, quand le second

A..., (…) ce magistrat indique qu'en application des dispositions de l'article 346 du code de procédure civile, il s'abstiendra de toute réponse au contenu de la demande en récusation du 17 mars 2014 portant

[Y] ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article 346 du Code de procédure civile, dans le chapitre relatif à la récusation et au renvoi pour cause de suspicion légitime, "le premier président statue sans

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 346 et 349 du code de procédure

il l'a fait, le premier président a commis un excès de pouvoir négatif, violant ainsi les articles 6, alinéa 3, et 346 du code de procédure civile de la [Localité 2], 5 et 6 de l'ordonnance

X...faisait valoir que les dispositions de l'article 346 du code de procédure civile faisaient obstacle à ce qu'après les demandes de récusation, les membres de la formation de jugement statuent sur quoi

344 du Code de procédure civile ; 3.

de 1. 500 euros ; AUX MOTIFS QUE : « aux termes de l'article 343 du code de procédure civile, «... la récusation peut être proposée par la partie elle-même ou par son mandataire.

[T] de faire progresser l'affaire depuis son dernier acte du 12 janvier 2018, la cour d'appel a violé l'article 346 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le conseil

1257 et 1258 du Code civil, ensemble les articles 1426 et suivants du Code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE pour que les offres réelles soient valables, il faut qu'elles soient faites au créancier

345 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

231, 346, 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 221-1, 222-8-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

346 du Code de procédure civile.

456 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 344, 346, 456 et 458 du code de procédure civile : 5.

346, 347 et 349 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.