Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7fa9ba5988459c4b79f
3 avril 1979
3 avril 1979
1975, 405 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2b4
22 octobre 1990
22 octobre 1990
produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de d base légale ; " en ce que l'arrêt
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c813
6 novembre 1991
6 novembre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
Source officiellecr
613724fecd5801467741a103
8 janvier 1987
8 janvier 1987
civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation, ensemble articles 405 du Code pénal et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code
Source officiellecr
61372597cd5801467741f09d
16 mai 1994
16 mai 1994
405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal ...Z. coupable d'escroquerie ; "aux motifs que pour ses
Source officiellecr
61372504cd5801467741a42b
9 mai 1979
9 mai 1979
AVEC SURSIS, L'UN ET L'AUTRE A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405, 59 ET 60 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8c8
1 avril 1968
1 avril 1968
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 29 JUIN 1967, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANNEES D'EMPRISONNEMENT, DIX ANNEES DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL, VINGT ANNEES
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5e9
11 janvier 1993
11 janvier 1993
X... du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b198
15 octobre 1990
15 octobre 1990
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e551
6 décembre 1972
6 décembre 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 409 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, 485 DU CODE PENAL, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17d
26 novembre 1990
26 novembre 1990
d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 405 du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges répressifs
Source officiellecr
613724e2cd5801467741929d
19 septembre 1990
19 septembre 1990
a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation et fausse application des articles 2 et 405 du Code pénal
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1b4
10 octobre 1988
10 octobre 1988
avec sursis et 15 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du
Source officiellecr
61372542cd5801467741c490
11 octobre 1993
11 octobre 1993
405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Catherine Y... et pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8fd
15 juin 1992
15 juin 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 et 42 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7a
25 juillet 1989
25 juillet 1989
civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdb2
4 mars 1991
4 mars 1991
articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable d'escroquerie et l'a condamné
Source officiellecr
613724fecd5801467741a168
14 septembre 1987
14 septembre 1987
d'amende et a statué sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 485,
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc04
22 avril 1977
22 avril 1977
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5a6
9 juin 1980
9 juin 1980
CONSTATE D'AILLEURS LA RESTITUTION ; ATTENDU QUE POUR RETENIR A LA CHARGE DU PREVENU LES DELITS PREVUS ET REPRIMES PAR LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE X
Source officiellePage 1 sur 400