publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé à l'égard du prévenu en application de l'article

chacune, une amende de 750 francs, et deux amendes de 3000 francs chacune, pour stationnement irrégulier ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu en application de l'article

6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 411 et 417, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en

485 et 593 du Code de procédure d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne

485 et 593 du Code de procédure d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne

485 et 593 du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention

485 et 593 du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention

485 et 593 du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention

485 et 593 du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention

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485 et 593 du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention

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