LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-6, 121-7 et 433-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 59, 60, excès de pouvoir et insuffisance de motifs, ensemble violation des articles 177 et 178 du Code pénal ancien et de l'article 432-11 et 432-12 du Code

313-1, 321-1, 432-14, 433-1, 433-2 du Code pénal, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 4 du septième protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme

3, 433-2, 433-23 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 65.

de l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de 2 ans, et qui a statué sur les réparations civiles.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5, 433-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 10 de la Convention européenne de

620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 433-5, alinéa 2, du Code pénal ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Monique X..., épouse

433-1-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

433-5 du Code pénal, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; Attendu que, pour requalifier le délit de menace réitérée de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité

333 alinéa 2 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Y... coupable du délit d'attentat à la pudeur consistant en des attouchements

433-5, alinéa 2, du code pénal réprimant le délit reproché, la cour d'appel a méconnu les texte et principe ci-dessus rappelés ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; qu'elle sera

violation des articles L. 152-6 du Code du travail, 121-3, 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Mardochée Y...a été déclaré coupable

-1 2° du code pénal ; qu'elle a méconnu les articles 433-1 2°, 434-9 et 434-9-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 73.

433-5 du Code pénal, 23, 29, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale et 4 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt

, pris de la violation des articles 2, 3, 20, alinéas 1, 2 et 3, de l'ordonnance du 19 septembre 1945, 121-1, 121-2, 433-17, 433-22 du Code pénal, et 2, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

433-5, 433-22, R. 621-11 du Code pénal, 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ;

433-1, alinéa 1,1,2°, 433-1, 121-3, 121-6 et 121-7 du Code pénal, du principe de la présomption d'innocence, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

travail, des articles 430, 433-5, alinéa 2, et 433-22 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, dénaturation et contradiction