148-1, 327, 367 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt n° 29 du 23 janvier 2002 attaqué

5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Yannick X..., appelant, par déclaration du 3 janvier 2001, de l'arrêt

9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et une privation de liberté d'une durée excessive au sens de l'article 5, § 1, f, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2°) alors

9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et une privation de liberté d'une durée excessive au sens de l'article 5, § 1, f, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "3°) alors

5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que M.

5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, que la durée de la détention provisoire du demandeur n'excède pas une durée raisonnable ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, d'une part en se

5. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce de la procédure, que Mario X... se soit prévalu, devant la chambre d'accusation

/ sans répondre aux articulations du mémoire du demandeur invoquant la violation des dispositions de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme.

198, 199 et 593 du Code de procédure pénale et 5-3 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Et sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme

5. 3 et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions

593 du Code de procédure pénale, de l'article 5 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense

de l'homme, le magistrat du parquet français n'est pas une "autorité judiciaire " au sens de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'il ajoute que le délai qui s'est écoulé

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

posées par l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme la durée de cette détention ; qu'au cas d'espèce, la défense faisait valoir que la détention provisoire subie par l'exposant

5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que devant la chambre de l'instruction, l'avocat de M.