que le maître d'oeuvre s'assurait de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux ; qu'aux conditions particulières article

Veolia propreté occupe en 2012 le deuxième rang sur le marché de la propreté et du recyclage [...] », que l'article 5 - chapitre II de l'annexe 1 relative aux classifications d'emploi, de cette même convention

Veolia propreté occupe en 2012 le deuxième rang sur le marché de la propreté et du recyclage [...] » , que l'article 5 - chapitre II de l'annexe 1 relative aux classifications d'emploi, de cette même convention

Veolia propreté occupe en 2012 le deuxième rang sur le marché de la propreté et du recyclage [...] », que l'article 5 - chapitre II de l'annexe 1 relative aux classifications d'emploi, de cette même convention

1134 et 1174 du code civil ; 5°/ qu'aux termes de l'article 5. 3 du contrat de vente du 16 septembre 2008, « dans le cas où l'acheteur découvrirait un défaut ou une non-conformité susceptible d'affecter

. ; Attendu qu'il est fait grief au Tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'article 5 du chapitre II de la nomenclature générale des actes professionnels du 6 août 1991 distingue

X... la somme de 369 francs en paiement de 9 indemnités de panier, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des

5 du chapitre I du titre I du tarif interministériel des prestations sanitaires en vigueur au 31 mai 1982 ; alors, d'autre part, que le juge ne peut relever d'office un moyen sans avoir préalablement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DU CHAPITRE VI DU TITRE III DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972, ENSEMBLE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ; ATTENDU

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des

14 mai 1998) a rejeté le recours des intéressés ; Attendu que ces derniers et le SSFODF font grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 DU CHAPITRE 4 DU STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA S.N.C.F.

5 du chapitre VI du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 prévoit la prise en charge des examens concourant à l'établissement

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 du chapitre 1er et l'article 5 bis du chapitre 2 du Titre XVI de la deuxième partie

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 5 du chapitre V du titre VII de la deuxième partie de la nomenclature des

QUE LE CONTRAT AVAIT ETE RESILIE EN 1965 ET QUE LES TRAVAUX AYANT ENTRAINE LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE REMONTAIENT A 1957 ET QU'ILS ONT ECARTE LA DECHEANCE DE LA GARANTIE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du décret n° 75.436 du 13 octobre 1975 et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature des actes professionnels annexée à l'arrêté