Damien LLLLLLL..., 200°/ M. Hervé MMMMMMM..., 201°/ M. Marc NNNNNNN..., 202°/ M. Christian OOOOOOO..., 203°/ M. Loïck PPPPPPP..., 204°/ M. Cyril QQQQQQQ..., 205°/ M. Daniel RRRRRRR..., 206°/ M.

, et le premier tour de scrutin a été fixé du 9 au 14 octobre 2024. 5.

AM..., domicilié [...] , 200°/ à M. FX... HM..., domicilié [...] , 201°/ à Mme FB... RP..., domiciliée [...] 202°/ à Mme FS... AZ..., domiciliée [...] , 203°/ à Mme HX...

2244 et 2277 du Code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, ensemble les articles 2241 et 2224 du même Code dans leur rédaction postérieure à ladite loi et l'article

2244 et 2277 du Code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ensemble les articles 2241 et 2224 du même Code dans leur rédaction postérieure à la loi susvisée et l'article

sauf quand elles auraient pour résultat d'aggraver la situation de l'intéressé ; que, si l'article 72 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 a supprimé cette dernière réserve, il résulte de l'article 217

A l'audience du 1er février 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 avril 2024 afin de faire le point sur l'exécution de l'arrêt frappé de pourvoi.

557, 565 et 567 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie issues de la loi du 12 novembre 1955 et de la délibération n° 429 du 4 avril 1967 publiée au JONC du 27 avril 1967, il résulte que tout

564, 565 et 566 du code de procédure civile.

564), - les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent (article 565), - les parties

AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions combinées des articles L. 562-19 et L. 562-20 du code de l'organisation judiciaire qui, dérogatoires au droit commun, sont d'application stricte, le tribunal

Le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 21 561 051 francs CFP à titre de dommages-intérêts, alors « que le préjudice causé par la perte d'une sûreté est

Y... faisait état de revenus au titre des salaires d'une somme de 3 560 000 francs CFP et au titre des revenus fonciers d'une autre de 999 578 francs CFP, la cour d'appel, qui a dénaturé ce document par

CFP le 13 août 2010 et 200.000 F.

Liquidé l'astreinte fixée par l'arrêt de la cour d'appel de ce siège en date du 22 avril 2004 signifié le 8 juin 2004 à la somme de 1.000.000 CFP. Condamné M.

et à 200 000 F CFP le préjudice moral subi ; "et aux motifs adoptés que M.

N° D 23-83.401 F-D N° 00102 ODVS 6 FÉVRIER 2024 CASSATION PARTIELLE M.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.