NA..., domiciliée [...] , 650°/ à M. UT... WEH..., domicilié [...] , 651°/ à M. HB... DUX..., domicilié [...] , 652°/ à M. GQ... VB..., 653°/ à Mme AO... VB..., domiciliée [...] , 654°/ à M.

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

LH..., domicilié [...], 650°/ M. ZY... WO..., domicilié [...], 651°/ M. ZY... IK..., domicilié [...], 652°/ M. XO... UF..., domicilié [...], 653°/ M. OHD... LM..., domicilié [...], 654°/ M.

dépôt-vente qu'elle a retenue, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 651-2, alinéa 1er, du Code de commerce applicables en Nouvelle-Calédonie.

662 du Code civil, M.

L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles L.512-1 et L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 2) ALORS QUE toute personne

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme N..., Mmes D... XN..., XN... GR..., G..., J... I... et W... F... X..., MM.

1103 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le contrat de travail stipulait que « M.

31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir

31 du code de procédure civile et 11 de la loi du 17 mars 2009, codifié à l'article L. 142-4 du code de commerce ; 4°/ que l'exception de nullité perpétuelle ne peut être soulevée que si l'acte n'a pas

555 du Code de procédure civile, que, plus généralement, à celles des articles 63, 331 et 325 du Code de procédure civile ; 1°) ALORS QUE l'évolution du litige, au sens de l'article 555 du code de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

67, 72 de la loi du 9 juillet 1991 et 234 du décret du juillet 1992, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'action est ouverte à tous ceux qui ont un

une nouvelle prétention au sens de l'article 564 du code de procédure civile et doit en conséquence être déclarée irrecevable ; 1°) ALORS QU'une juridiction d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH