et une intention nettement exprimée d'y mettre fin qui n'y figurait ainsi pas davantage ; et alors, enfin, que, en assimilant, pour écarter l'application des articles 692 à 694 du Code civil, la servitude

Code civil ; que, 2°/ la destination du père de famille vaut titre, d'après l'article 692 du Code civil à l'égard seulement des servitudes continues et apparentes, en sorte que, pour avoir retenu l'existence

], - le fonds dominant [...] bénéficie d'une servitude non aedificandi sur le fonds servant n° [...] ; qu'aux termes de l'article 705 du code civil, toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle

, niant ainsi l'existence de la servitude de passage et son assiette, prévue déjà par l'acte du 25 octobre 1947, la cour d'appel n'a pas donné de base légale sa décision au regard des articles 686, 691

de 1868 ; qu'en décidant pourtant que l'acte de 1868 n'avait institué aucun droit de passage pour accéder à la fontaine, les juges d'appel ont violé l'article 696 du code civil ; 2 / que, si l'existence

Sur la servitude du fait de l'homme, QU'aux termes de l'article 690 du Code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par possession trentenaire ; qu'aux termes de l'article 691 du

694 et 1315 du Code civil ; 2.

par destination du père de famille, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 692, 693 et 694 du code civil ; 3°/ que la destination du père de famille vaut titre à

du 31 décembre 1983, la cour d'appel a violé l'article 693 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 693 et 694 du code civil : 5.

moment de la division des fonds par les consorts [P], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 692, 693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'articles

de terrain sur laquelle elle prétend pouvoir passer ; Il résulte des articles 692 et 694 du Code civil que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues, tel le

ce cas, la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2227 du code civil, ensemble les articles 696, 697, 698 et 701 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

690, 691 et 1134 ancien [1103 nouveau] du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 690 et 1134, devenu 1103, du code civil : 5.

, violant ainsi les articles 693 et 694 du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse en se fondant, pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille sur le

694 précité du Code civil ; 2 ) que l'établissement d'une servitude apparente par destination du père de famille peut faire, en application de l'article 694 du Code civil, à partir de toute division conventionnelle

ainsi que ses modalités d'exercice, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titres ; que la création ou l'existence

, la cour d'appel a violé les articles 637 et 686 du Code civil ; 5 ) que constitue une cause d'extinction de la servitude non son inutilité mais seulement l'impossibilité de l'exercer, qui doit s'être

[H] critique le recours à l'article 694 du code civil, dès lors que cet article, relatif aux servitudes discontinues et donc inapplicable à l'espèce, comme il le souligne à juste titre, s'il est invoqué