a derechef violé l'article 70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 14.

70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 70 du code de procédure civile : 12.

70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 70 du code de procédure civile : 6.

70 du Code de procédure civile comme ne présentant pas un lien suffisant avec les demandes initiales en rescision pour lésion et désignation d'expert ; que la cour, relevant que les époux Y... qui sont

litige en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, doit statuer sur la question de la recevabilité de la demande additionnelle qui est dans les débats ; que selon l'article 70 du code de procédure civile

19-2, la cour d'appel a violé les articles 70 du code de procédure civile et 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ensemble l'article 6 § 1er de la convention européenne de sauvegarde des droits

fond une même demande d'expertise, de conclure au fond et de présenter des demandes se rattachant par un lien suffisant au sens de l'article 70 du code de procédure civile, à cette demande originaire à

455 du code de procédure civile.

70 et 564 à 567 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 70, alinéa 1er, et 567 du code de procédure civile :

R 1452-2 du code du travail, ensemble l'article 70 du code de procédure civile.

[W] [H] irrecevable au visa de l'article 70 du code de procédure civile et que les appelants seront déboutés de leur demande fondée sur l'article 71 du code de procédure civile. » ; ET QUE « aux termes

[K], élu dans ce même collège en qualité de membre titulaire, le tribunal judiciaire a violé l'article R. 2314-24 du code du travail et l'article 2241 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

70 et 567 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 à 567 et 70 du code de procédure civile : 5.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil, devenu 1355 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile :

70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 65 et 70 du code de procédure civile : 6.

; Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article 1015-1 du code de procédure civile ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

demande se rattachait à la prétention originaire par un lien suffisant de dépendance (cf. prod n° 3, p. 12), la cour d'appel a violé les articles 65 et 70 du code de procédure civile, ensemble l'article

15 et 135 du code de procédure civile pour permettre le respect du principe de la contradiction ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, tel que reproduit en