X... est condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer "la somme globale de 2 000 euros à la société Betc Euro RSCG et à M.

Il ressort des éléments de la procédure que c'est à tort que Mme [H], veuve d'[F] [M], a été condamnée, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer au Fonds d'indemnisation des

700 du code de procédure civile, à payer aux défendeurs la somme de 1 800 euros alors que cette condamnation devait être prononcée au profit de l'ensemble des demandeurs au pourvoi ; qu'il y a lieu de

, ensemble, à la SCI Lot 17 Zac d'Alco, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que c'est par une erreur matérielle évidente que la société LBAC, qui n'était

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt

F..., en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à Mme O... la somme de 3 000 euros. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

de ses demandes et de le condamner, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à la société Les Editions Stock la somme de 5 000 euros, à la société Librairie générale française

du code de procédure civile à payer la somme de 3 000 euros « aux défendeurs » et non à M.

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile, à payer la somme de 1 500 euros à M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

455 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

[W], en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer aux sociétés Universal Music France, Sony Music Entertainment France, Wagram Music et à MM.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Office public Advivo aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'Office public