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99 945 résultats pour « article 700 du Code de procédure civile et à ce q »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200648

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Q... et la somme de 3 000 euros au second, outre la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme M...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310214

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101022

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110608

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00242

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10002

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[B], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [Q]-[S]-[U] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301353

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[Q] et la société civile de moyens [P], [D] et [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00285

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [Q] [R] à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301079

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Q... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00138

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

J..., épouse Q... , et statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 7 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Q... à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110422

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00148

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

700 du code de procédure civile 200,00 euros, - Pour le syndicat SUD PROTECTION SOCIALE à ses côtés . dommages et intérêts 50,00 euros, . article 700 du code de procédure civile 50,00 euros ; -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200790

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[Q] et la société EEL de leurs demandes et les a condamnés au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 7. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00178

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [Q] à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201272

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Q... Y... et Mme D... P... G... épouse Y... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », et « Condamne M. S... Q... Y... et Mme D... P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200898

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200291

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

B... une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice matériel par ricochet, * condamne les mêmes sociétés in solidum à payer en cause d'appel, en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01734

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE "Madame Q... sollicite d'abord sur le fondement de l'article 144 du code de procédure civile la communication par la société HSBC France des bulletins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300269

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[G] aux dépens des pourvois et condamne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les consorts [Q] [R], d'une part, M.

Source officielle