[U] de ses demandes à l'encontre de la société Axa France IARD et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Axa France IARD

Y... la somme de 1662, 50 euros à titre de rappel de salaires outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gauduel Automobiles, la condamne à payer à M.

Y...; que l'équité n'impose pas en revanche de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la Caisse d'Epargne et de prévoyance Ile-de-France (arrêt, page

du 6 avril 2023 en application de l'article 131-11 du code de procédure civile ; À l'issue d'une médiation, les parties ont déposé les actes de désistement suivants : Par acte déposé au greffe le

du 6 avril 2023 en application de l'article 131-11 du code de procédure civile ; À l'issue d'une médiation, les parties ont déposé les actes de désistement suivants : Par acte déposé au greffe le

du 6 avril 2023 en application de l'article 131-11 du code de procédure civile ; À l'issue d'une médiation, les parties ont déposé les actes de désistement suivants : Par acte déposé au greffe le

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Il n'est pas équitable compte tenu des circonstances de l'espèce de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Maître Alain Y... et de la SCP Y... B... C... D....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 666 du code général des impôts et L. 17 du livre des procédures fiscales ; Attendu,

du 27 juillet 2006, devenu R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 10 du même décret, devenu R. 311-9 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (RG : n° 11/5287),

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

qu'il s'ensuit que le demandeur supportera les dépens outre le paiement d'une somme de 2000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au profit du CHSCT ; » ALORS QUE selon l'article L.

700 du code de procédure civile au profit de M.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Il sera fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'infime. Succombant à l'instance, l'appelante en assumera les dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit du salarié, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse

Sur le moyen relevé d'office Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile et 1984 du code civil : 5.