X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et d'avoir alloué au CETELIC une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part

593 du Code de procédure pénale ; "3 ) alors qu'il résulte des articles 445 et 448 du Code de procédure pénale, que les témoins qui, sur la demande du président, déclarent être ou avoir été au service

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que procède par simple affirmation et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient qu'il

700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel et de rappeler que les créances indemnitaires produiront intérêt au taux légal à compter du dit arrêt, alors «

X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

le soulignait Epamarne dans son recours, les articles 705 à 707 du nouveau Code de procédure civile confèrent à l'acte établi par le greffier les effets produits par un acte émanant d'une autorité juridictionnelle

; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 2131-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettre du 1er juin 2015, le syndicat CGT Conf-Dist a désigné Mme I... en qualité

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme [B] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

présentée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 francs sur le fondement de ce texte ; Mais attendu

; 2°) ALORS QUE si l'application de l'article 700 du code de procédure civile est discrétionnaire, le juge ne saurait condamner sur ce fondement une personne qui n'était pas partie à la procédure ;

par l'intérêt de l'entreprise, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 4 / qu'en se fondant sur la circonstance que la société Etop iternational ne

par la société Serf relèvent de l'indemnité prévue par l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si ces frais n'avaient

Y... par la Société Beauvallet et tirés des motifs du jugement et des documents susvisés, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors ensuite que la dénaturation d'un

306 du code de procédure civile, ensemble l'article 561 du code de procédure civile ; 3° / que la cour d'appel, qui affirme péremptoirement que l'essentiel du testament n'a pu qu'être dicté au regard

700 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que l'arrêt attaqué qui a dit qu'il n'y avait plus lieu à référé tout en admettant que la discussion avait pu subsister sur le respect du contradictoire

700 du code de procédure civile, les sommes de 1 200,00 euros à M.

700 du code de procédure civile, et au syndicat des copropriétaires la somme de 15 788,27 euros, et dit que la société Colas Est et la société ERDF devront se garantir mutuellement à hauteur de leur pourcentage