En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à M. [S] [I] et Mme [Y] [F] [O].

[U] [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Z] [A] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] a été condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [P], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, et non à son avocat. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Le désistement total étant intervenu après le dépôt du rapport, il y a lieu de le constater par arrêt conformément à l'article 1026 du code de procédure civile.

[U], accepter ce désistement et se désister purement et simplement de la demande qu'il a formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile : 1.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [P] à payer à M.

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [P] à payer à M.

700 du code de procédure civile ; 4.

en paiement de cette somme, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre les parties, par la cour d'appel