AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) AF, dont le siège est ...

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « 2- Sur le rappel de la prime d'ancienneté.

S..., tant en son nom propre qu'ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile

ABDR aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CHL et la société Garage AF ABDR à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière ..., dont le siège est ..., en cassation

(fonds n° 94), en affirmant que cet acte de vente du fonds n° 90 était opposable à toutes les parties étrangères à cet acte, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 / que l'acte de

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque l'appelant, qu'il ait ou non comparu ou conclu en première instance, a conclu au principal à l'annulation du jugement en raison de l'irrégularité

assesseurs, chargé d'instruire l'affaire débattue devant lui en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, eût la qualité de président de chambre. 8.

la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'exécution étant demandée et le présent jugement, qui concerne le paiement de sommes d'argent, ne contenant aucune mesure

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Poste de ses désistements de pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société 2 AF la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

1134 du Code civil.

1722 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1722 du code civil : 6.

et du SNOMAC section AF, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-2 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors de cinquième part

1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.

700 du nouveau Code de procédure civile et les articles 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Ancel et Couturier-Heller, de l'association Aful Scize et de la

Il y a lieu, en application des dispositions des articles L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile, de déclarer la juridiction judiciaire incompétente pour connaître

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.