Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive et à chacun des défendeurs une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Nardi et à la société Cabinet Lafage transactions diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, cette dernière a fait signifier, le 8 février 2016, à M. et

Par arrêt du 14 mai 2019, la cour d'appel a rejeté l'ensemble de ses demandes et l'a condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[Y] en qualité de liquidateur, et condamne la société Glass Partners Transports au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens tant de première instance

[B] en qualité de liquidateur, et condamne la société Glass Partners Transports au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens tant de première instance

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

X..., la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de la procédure d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

France travail des indemnités de chômage dans la limite de trois mois, de le condamner à payer au salarié une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel, et

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, alors « que, à la dissolution du régime de participation aux acquêts, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts

[Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Cependant, le dispositif de l'arrêt attaqué déclare irrecevables les demandes portant sur la condamnation relative à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. 9.

700 du code de procédure civile et des dépens de la procédure en ceux compris le coût du commandement de payer délivré le 8 février 2012 ; - AU MOTIF QUE qu'il résulte des pièces du dossier que Monsieur

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens toutes taxes comprises de l'instance y compris les frais et accessoires de la procédure d'injonction de payer, alors selon le moyen, qu'aux termes des

700 du code de procédure civile et aux dépens, alors, selon le moyen, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels

Virginie Z..., ès qualités » à lui verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Qu'en condamnant d'office personnellement Madame Virginie Z... à lui payer la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 novembre 2021 par M.