16 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en ayant énoncé que M.

, J 11-15. 761, K 11-15. 762, M 11-15. 763, N 11-15. 764, P 11-15. 765, Q 11-15. 766, R 11-15. 767, S 11-15. 768, T 11-15. 769, V 11-15. 771, W 11-15. 772, X 11-15. 773, Y 11-15. 774, Z 11-15. 775, A 11

763 du code civil, Mme A...

C..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 2 du code de procédure pénale, des articles

Les dispositions de l'article R661-6 du code de commerce ne sont ainsi pas applicables ; que dès lors, l'appel ne relève pas des dispositions des articles 905 à 905-2 du code de procédure civile, mais

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation développé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 97 et 593 du Code de procédure

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

J... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

civile ; et que les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l'article 905 du même code ; qu'il s'ensuit

G... la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que Q...

B... ne justifie pas de sa qualité d'héritière conformément aux articles 768 et suivants du code civil ; que, toutefois, aux termes de l'article 730 du code civil, la qualité d'héritier se prouve par tous

Elle soutient en application des dispositions tant de l'article 117 que de l'article 114 du code de procédure civile qu'il s'agit d'une adresse inexacte empêchant toute signification ultérieure à personne

760, 761 et 768 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 211-3-15 et R. 211-316 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2314-24 du code du travail

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Q... seulement le 11 mars 2013, la cour d'appel a violé les articles 502 et 503 du code civil, ensemble l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'en application

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

1844-15 du code civil et L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution.

1252 du code civil, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.