SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ; ATTENDU QUE M X..., CONFECTIONNEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE COLMANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 8 de la convention collective nationale du travail des établissements

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes

et de l'article 8 de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées du 15 mars 1966 ; 3°/ que les exposants avaient soutenu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 8 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. » Réponse de la Cour 8.

8 de la Convention collective nationale des travailleurs des établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que les organisations syndicales ont le droit de désigner un délégué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes

il est plus favorable pour les salariés, l'article 8 de la convention collective nationale des travailleurs des établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 permet la désignation

collective du 15 mars 1966 et non d'un usage, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 8 de la convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit que « des autorisations exceptionnelles d'absences

8 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 selon lequel "l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises

8 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, le salarié présent depuis trois mois dans l'entreprise a droit à un congé payé exceptionnel pour

de presse existantes au moment de sa signature et non pour les oeuvres créées postérieurement … et ce, notamment, en application de l'article 8 de la convention collective nationale de travail des journalistes

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 8 de la convention collective nationale des industries et de la répartition pharmaceutiques et vétérinaires du 25 juillet 1955 : Attendu que

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail et l'article 8 de la Convention collective nationale des

par Mme Y..., le 21 mai 1991, en qualité de préparatrice en pharmacie au coefficient 290 et qu'elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir une prime polyglotte sur le fondement de l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 ; Attendu qu'aux termes de ce texte : " L'exercice du droit syndical est reconnu

455 du code de procédure civile ; ALORS, en quatrième lieu, QU'aux termes de l'article 8 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des