835, alinéa 1, du code de procédure civile et L. 112-1 du code de la voierie routière. » Réponse de la Cour 6.

L. 223-18 du code de commerce, ensemble l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 223-18 et L. 223-22 du code de commerce et 873, alinéa 2, du

, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de gérante de la société Galenus, 2°/ à la société Galenus, société civile immobilière, dont

835 du code de procédure civile ensemble l'article 9 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

835 du code de procédure civile, ensemble l'article 1, VI de l'ordonnance du 23 mai 2020. » Réponse de la Cour 7.

[J], gardien de l'arbre, de sa responsabilité, la cour d'appel a violé les articles 835, alinéa 2, du code de procédure civile et 1384, alinéa 1er, du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

835, aliéna 1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mai 1998), que Mme

809, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable, devenu 835, alinéa 2 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge des référés ne peut, pour octroyer une provision,

835 alinéa 2 du code de procédure civile et les articles 1792 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile et l'article 1792, alinéa 2

L. 4612-1 et L. 4612-8-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile ; 5°/ que le CHSCT reçoit de l'employeur

Aux termes de l'article 835, premier alinéa, du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours

fondamentales, de l'article L. 1121-1 du code du travail, et de l'article 835 du code de procédure civile ; 3°/ en tout état de cause, que le dommage imminent est celui qui n'est pas encore réalisé

de la société Allianz, relevant de champs d'application distincts, violant ainsi le second alinéa de l'article 835 du code de procédure civile ; 4°/ Alors que, à tout le moins, en jugeant qu'il n'était

835, alinéa 2 du code de procédure civile, L. 2312-17 du code du travail, L. 2315-87 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

elle l'a fait, la cour d'appel aurait violé l'article 832, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant préalablement retenu que seul M.

835 du code de procédure civile. » 8.

1315 alinéa 1er devenu 1353 du code civil. de la preuve, a violé l'article 1315 alinéa 1er devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 7.