, ainsi que des pièces subséquentes cotées D220 à D223, rejeté les autres moyens de nullité soulevés pour le surplus et dit la procédure exempte de nullité jusqu'à la cote D750 incluse, alors : « 1°

230-6 à 230-11, R. 40-28 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte des articles 233-1, 233-2 du code de la sécurité intérieure et 4 de l'arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation du

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le moyen, en ce qu'il vise les pièces cotées D 152 et D 155 Vu l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale : 9.

(D225) et Richard Y...

X..., qui a accepté de suivre sans contrainte les agents de douane jusqu'à leur bureau de Nice, n'a été placé en détenue douanière qu'à 12 heures le 29 juillet 2000 (CFP PVD 1 folio 4 et PVD 24 folio 2)

dix ans, ils se comportaient comme en étant les seuls propriétaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...épouse Y... aux dépens ; Vu l'article

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[H] ouvert au [2], à hauteur de 125 889,59 euros, alors : « 1°/ que selon l'article 432-17 du code pénal, en matière d'atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction

[E] ouvert au [2], à hauteur de 125 889,59 euros, alors : « 1°/ que selon l'article 432-17 du code pénal, en matière d'atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction

pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du 29 juillet 1881 "délimite et protège la liberté de la presse, prévoit des règles de procédure auxquelles il ne peut être dérogé à peine de nullité ; "que tel est le cas des règles visées aux articles

civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Chérif X..., prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, le but de la traite des êtres humains étant l'exploitation de la personne telle que déclinée par l'article 225-4-1 du code pénal ; qu'en outre, la partie civile se réfère à l'article 225-4-1 dans sa

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 juillet 2021, M.