Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

174 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des SARL Soganim et Soganimes, ayant pour activité le gardiennage et la surveillance, le procureur de la République a ordonné, le 10

mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 10. Pour refuser d'annuler l'interpellation de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

susvisés ainsi que l'article préliminaire du code de procédure pénale et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2°/ que de surcroît, en se déterminant ainsi quand le procès-verbal

434-25 du code pénal au regard des articles 8, 9, 10, 11, 15, 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, M.

N° E 22-85.997 F-D N° 00528 ECF 10 MAI 2023 REJET M.

, ainsi que l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 14.

pénale, 441-1 et 441-4 du Code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 441-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 8.

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 313-1 et 313-7 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

casier judiciaire de la société ARBAN, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[S] : D3991, D3999, D4007 -[P] [G] : D3930, D3937 et D3946. Le parquet, en visant les auditions de MM.

434-25 du code pénal, et alors qu'au regard des modalités particulières de diffusion des articles incriminés (publication d'article sur un blog), chaque article publié ne saurait avoir qu'un seul diffuseur