LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ; Attendu, selon

            ; qu'il ressort de l'article L.1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que le salarié qui exerce ses fonctions au service d'une entreprise se doit

L 1222-1 du Code du Travail dispose : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi" ; que cette obligation est réciproque ; qu'en l'espèce, la SOCIETE CIFEC qualifie en fonction des circonstances et

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'article L. 1222-1 du code du travail stipule : le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce

de cette dernière en respectant scrupuleusement son obligation de prévention et de sécurité telle qu'elle découle des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail ; L'article L. 1222-1 du Code du

réparer » ; que l'article 6 du Code de procédure civile dispose : à l'appui de leurs prétentions les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » ; que l'article L. 1222-1 du code

L.1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; Que la durée du travail telle qu'elle est mentionnée au contrat de travail, constitue en principe, un élément de

du 16 octobre 1998 ; que l'article L. 1222-1 du code du travail dispose : le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; qu'en date du 2 mars 2003, Madame [R] [O] et chute dans l'escalier

de travail par l'employeur l'article L. 1222-1 du code du travail énonce « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne

L. 1222-1 du Code du travail dispose « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; qu'en l'espèce, la société Tenneco Automotive France qui ne respecte pas ses obligations légales de

de travail ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande formée par Mme Brigitte X... en paiement de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur l'article L. 1222-1 du

Sylvain X... en paiement de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur l'article L. 1222-1 du code du travail énonce : « le contrat de travail est exécuté

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 2274 du code civil, et L. 1221-1 du code du travail ; 2.

moral subi par le salarié ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail dispose : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; qu'en l'espèce, M.

Pierrick X... en paiement de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur l'article L. 1222-1 du code du travail énonce : « le contrat de travail est exécuté

comme elle l'a fait, la cour d'appel a manifestement violé l'article L. 1222-1 du code du travail.

de travail ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande formée par Mme Valérie X... en paiement de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur l'article L. 1222-1 du