R. 4121-1 du code du travail dispose que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs et que ces mesures comprennent

-1 du Code du Travail dispose : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

B... ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE l'article L 4121-1 du code du travail dispose que le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des

Alors qu'en application de l'article L.4121-1 du Code du travail, l'article L. 4121-2 dispose notamment que « L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes

L.4121-1 du code du travail dispose que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L'article L. 4121-1 du Code du travail dispose : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L. 1152-1, L. 1152-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, L. 1152-3 du Code du travail et 2224 du Code civil.

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'article L. 4121-1 du Code du travail dispose que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

des accords collectifs précités, ensemble les articles L. 2251-1 et L. 2254-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1148 du code civil ; 2°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs

AUX MOTIFS propres QUE l'article L 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; ces

à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE : « L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les

de Mme X... n'avaient pas eu des conséquences sur sa santé, comme l'y obligent les dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail ; qu'à partir de sa reprise de travail dans un autre service, à

L.4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; que la faute inexcusable de l'employeur

d'inexécution de la part du débiteur » ; que l'article L. 4121-1 du code du travail dispose :« l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

C... a été victime. » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « L'article L 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, protéger la santé