[W] et Mme [D], sans mieux s'expliquer sur cette pièce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail. 5° Et ALORS QUE la cour d'appel, qui a

L. 1232-1 du code du travail ainsi que l'article 16 de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de la procédure que

que le prétendu grief disciplinaire, sans examiner le grief non disciplinaire, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ que constitue une cause réelle et

d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail et l'article L. 1235-1 du même code en sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; 4°) ALORS QU'aucune faute disciplinaire ne peut

L.1232-1 du code du travail ; ALORS, ENCORE, QUE M.

L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant que le courrier adressé par le salarié à son employeur le 12 février 2009 contenait des invectives quand celui-ci ne contenait aucun propos injurieux

au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail (anciennement L. 122-14-3) ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement faisait état du danger représenté par l'auxiliaire

L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur justifiait du grave dysfonctionnement occasionné par l'absence prolongée de la salariée, qu'une entreprise

X... ne pouvait être assimilé à une insubordination pure et simple, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/

et de prendre son poste étaient fautifs et justifiait son licenciement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que le passage

L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et usant des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail que la cour

L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ que commet une faute le salarié qui refuse délibérément d'exécuter des travaux relevant de ses attributions sans justifier d'un motif légitime, malgré les injonctions

L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que le juge doit répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, M.

au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 13°/ que, sur la prétendue volonté de nuire au président, M.

X... avait mal exécuté ses fonctions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1232-1 du code du travail ; 5°) - ALORS QU'en reprochant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié, qui avait fait l'objet d'un avertissement quelques

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ qu'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié prononcé en raison d'une insuffisance de résultats annuels