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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7e49ba5988459c4b49c
3 octobre 1983
3 octobre 1983
2 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, VIOLATION DE L'ARTICLE L. 2 DU CODE DE LA ROUTE, EXCES DE POUVOIR ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE M.
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6079a7f19ba5988459c4b676
3 novembre 1983
3 novembre 1983
F D'AMENDE ET 6 MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 2 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 6 ET
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61372630cd58014677423a2f
26 mars 2002
26 mars 2002
L. 2 du Code de la route et 434-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
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61372558cd5801467741cef7
7 février 1991
7 février 1991
unique de cassation pris de la violation des articles L. 2 du code de la route et 593 b du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyrille
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6079a8bd9ba5988459c4ec12
25 février 1981
25 février 1981
A UNE PEINE DE 600 FRANCS D'AMENDE ; D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 2 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE
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6079a8099ba5988459c4bad5
3 décembre 1975
3 décembre 1975
L 2 DU CODE DE LA ROUTE ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CHAUFFEUR, AUTEUR DE L'ACCIDENT, S'ETAIT ARRETE
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6079a8649ba5988459c4d121
10 février 1993
10 février 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 2, alinéa 1er, et L. 14 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
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6079a8829ba5988459c4db1a
10 février 1966
10 février 1966
L 2 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DELIT DE FUITE AU MOTIF QUE S'IL S'EST ARRETE APRES
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6079a89a9ba5988459c4e428
19 novembre 1974
19 novembre 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LA CONTRAVENTION (SANS INTERET) SUR LE DELIT ET LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 2 DU CODE DE LA ROUTE, 593
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6137257acd5801467741e13a
15 décembre 1993
15 décembre 1993
L. 2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de délit de fuite ; "aux motifs que, après le choc
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61372569cd5801467741d7ba
15 mars 1995
15 mars 1995
R. 11-1 et R. 232, 2 du Code de la route, du décret du 28 août 1991, du décret du 23 novembre 1992, ensemble de l'article 4 du Code pénal, du principe de la légalité des délits et des peines, des articles
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61372570cd5801467741db9a
23 mai 1995
23 mai 1995
Y... qui voulait le stopper ; "alors que, d'une part, le délit de fuite, tel que prévu et réprimé par l'article L. 2 du Code de la route n'est constitué que si le conducteur de véhicule ayant pris conscience
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6137252ccd5801467741b916
28 février 1989
28 février 1989
29, 6° de la même loi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base
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61372565cd5801467741d5e7
1 mars 1995
1 mars 1995
de s'arrêter, imposée par l'article L. 2 du Code de la route au conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident, est destinée à permettre l'identification de celui-ci ainsi que la détermination des
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61372589cd5801467741e943
26 mai 1993
26 mai 1993
L. 2 du Code de la route, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard
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61372608cd580146774226cc
12 janvier 2000
12 janvier 2000
et 1 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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6137254dcd5801467741c994
26 mars 1992
26 mars 1992
à 2 années" ; qu'en l'espèce, le prévenu, cité pour délit de fuite encourait, en application de l'article L. 2 du Code de la route, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 années ; que dès
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6137266ecd580146774257f2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
durée de 8 mois, pour le délit, et à une amende de 1 000 francs pour la contravention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137257fcd5801467741e46d
6 décembre 1995
6 décembre 1995
durée de 12 mois, et pour non respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop", à une amende de 1 300 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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édure suiviec/Jean-Luc Z
6137267ccd58014677425f58
6 février 2001
6 février 2001
L. 2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Luc Z... du chef du délit de fuite
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