121-3 et 222-19 du code pénal, des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 et L. 263-2-1 du code du travail, de l'article 61 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

591 à 593 du Code de procédure pénale, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 et R. 233-3 alinéa 3 du Code du travail, 51 alinéa 2 et 320 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse àconclusions

Bernard X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 9 / que conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13, alinéa 3, du code du travail, la mise à la

319 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard A...,

de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-10, 131-27, 221-8, L. 263-6, R. 239-32 du Code du travail, 16, 226 du décret du 8 janvier 1965, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et

G..., pris de la violation des articles L. 263-2 et suivants du Code du travail et L. 231-2 dudit Code, 6, 9, 106 à 109 et 141 à 148 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 6-3- a de la Convention européenne

1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, R. 625-2 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

LA COUR, Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 230-3, L. 231-2, L. 233-5-1, L. 262-2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-6,

Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 8 amendes de 1 500 francs chacune et une amende de 250 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 27 amendes de 1 500 francs chacune et une amende de 250 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code la santé publique, de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1, du Code pénal et L. 231-2 du Code du travail, 593

1977, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué

Michel XXXXXXXX..., domicilié [...]                   , 264°/ Mme Véronique YYYYYYYY..., domiciliée [...]                                                   , 265°/ M.

L. 231-1, L. 231-161, L. 263-2, L. 263-4, L. 263-6, R. 237-1 à R. 237-11 du code du travail, 171 à 181 du décret du 8 janvier 1965, du décret 81-183 du 24 février 1981, des arrêtés du 19 mars 1993 et du

d Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 5 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en cas de conviction de plusieurs crimes

590 alinéa 3 du Code de procédure pénale, de le déclarer irrecevable ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles L. 263-2 et R. 233-4 du Code du travail, de l'article 593 du Code de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 235-2, L. 263-9 du Code du travail, 1, alinéa 2, 30 et suivants du décret du 19 août 1977,