Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la

X... avait satisfait aux prescriptions de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale en appelant en déclaration de jugement commun la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, à laquelle

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté n°709 CM du 11 juin 2015. 7.

222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 781 023,08 francs le montant des préjudices

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et violé l'article 1382 du Code civil" ; Vu lesdits articles

francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 377-1 du Code de la sécurité sociale

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté n°642 CM du 17 avril 2014. 7.

de la sécurité sociale, et a déclaré cet arrêt opposable à la compagnie d'assurance [1], alors : « 1°/ d'une part que selon l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, les organismes de sécurité

1382 du code civil, 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1, L. 434-2 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération

NH..., domicilié [...], 370°/ M. WT... IKS..., domicilié [...], 371°/ M. ARL... HU..., domicilié [...], 372°/ M. UP... WX..., domicilié [...], 373°/ M. EL... OC..., domicilié [...], 374°/ M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal des articles 405 et 150 de l'ancien Code pénal, des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, et des articles 2, 3, 485, 596 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sans aucun

1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir fixé b comme suit le

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

a violé l'article D. 241-21 du code de la sécurité sociale ; 3 / qu'enfin et subsidiairement, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, l'article R. 132-1 du code du travail ne conditionne

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

1382 du Code civil et 376-1 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 1 048 316,49 francs