X... avait été inscrit en qualité de travailleur indépendant, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 8221-6 du code du travail, ensemble les dispositions de l'article L. 7112-1 du code

L. 7112-1 du code du travail, que la convention conclue entre Nice matin et M.

L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 5°/ que pour retenir que M.

L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 5°/ que pour retenir que M.

de l'article L.7112-1 du code du travail. 2° ALORS ensuite QUE, s'agissant de Monsieur M..., si les dispositions de l'article L.3123-14 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ne

L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 5°/ que pour retenir que M.

de l'article L. 7112-1 du code du travail. 2° ALORS ensuite QUE, s'agissant de Monsieur N..., si les dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige,

L. 7112-1 du code du travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu

L. 7112-1 du code du travail et 1135 du code civil ; 2°/ que M.

indépendants inscrits au registre du commerce, prévaut sur la présomption instituée par l'article L. 7112-1 du code du travail en faveur des journalistes professionnels ; qu'en l'espèce, la société Mondadori

indépendants inscrits au registre du commerce, prévaut sur la présomption instituée par l'article L. 7112-1 du code du travail en faveur des journalistes professionnels ; qu'en l'espèce, la société Mondadori

L. 7112-1 du code du travail en faveur des journalistes professionnels, violant ainsi l'article L. 7111-3 du code du travail ; 2°) ALORS QU' en tout état de cause, le lien de subordination juridique

Revendiquant la qualité de journaliste professionnel lié à la société par un contrat de travail en application de l'article L. 7112-1 du code du travail et soutenant que la rupture s'analysait

. 7112-1 du code du travail et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes afférentes, en ce y compris celle au visa des dispositions de l'article L. 7112-5 du code du travail au titre de la "clause de

; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 7112-1 du code du travail ; Attendu que pour limiter la requalification des relations entre les parties en contrat de travail à la seule période de mai 2009

L. 7111-3, L. 7112-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [C] a conclu le 16 novembre 2006 un accord de collaboration avec la société

décision au regard des articles L. 7111-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 7111-3 et L. 7112-4 du code du travail : 4.

, sauf exception de l'article L1242-3 du code du travail, excéder conformément à l'article L1242·8 de ce code, dix-huit mois; Considérant en outre qu'au terme de l'article L 7112 1 du code du travail,