L.624-3 et R. 624-5 du code de commerce.

[UT] [C], domicilié [Adresse 22], 9°/ M. [I] [N], domicilié [Adresse 42], 10°/ M. [PR] [Z], domicilié [Adresse 38], 11°/ M. [VR] [F], domicilié [Adresse 31], 12°/ M.

1386-4 et 1353 du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1386-9, devenu 1245-8 du code civil, transposant l'article 4 de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au

[BC] [S], [CC] [S] et [I], pris de la violation des articles L. 622-21 du code de commerce, 475-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

articles 2053 et 2054 du code civil, puisque [...] ignorait qu'il était resté propriétaire des titres ; qu'ils invoquent le dol et l'erreur et également les dispositions de l'article 2054 du code civil

624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile.

1134, alinéa 1er du Code civil devenu l'article 1103 du même Code.

L. 2331-1 du code du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir

628 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Caisse d'épargne de Bourgogne-Franche-Comté ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat SUD groupe BPCE et

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'"il résulte du principe d'égalité salariale, dont s'inspirent notamment les articles L.1242-14, L.1242-15, L.2261-22-9, L.2271-1.8 et L.3221-2 du Code

L. 3245-1 du code du travail et 2224 du code civil, l'article 2262 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 et l'article 26, II, de la loi du 17 juin 2008 ; Mais attendu

624 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner, même brièvement, les éléments de preuve qui leur sont soumis

Elle couvre également l'article complet ou fini ou à considérer comme tel, en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté » ; par ailleurs les notes explicatives